Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

J.O. 222 du 25 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16367
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0323588A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Grande Source », captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/GDSM.P/2002.